RÈGLEMENT DU JEU « Jeu Bang Gravity Perfected »
ARTICLE 1 ‐ Organisation
La Société GP Inc, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », au capital de 3600 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 842 364 028 dont l’établissement est situé 101 rue Philibert Hoffmann, 93110 Rosny-sous-Bois, organise en France métropolitaine, à partir du 01/03/2024 au 31/03/2024, à condition que le jeu comptabilise 500 participations, un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Jeu concours Bang Gravity Perfected » se déroulant sur le compte Instagram @Lelabdubonheur. Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au jeu.
ARTICLE 2 ‐ Les Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure selon la loi française à la date du jeu (soit âgée de 18 ans et plus) résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion : des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
ARTICLE 3 ‐ Déroulement du jeu
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat et/ou de consommation et/ou d’un produit de la Société Organisatrice.
Le présent jeu « Bang Gravity Perfected» est un jeu pour lequel le gagnant sera tiré au sort. Le jeu concours se déroule sur le compte Instagram de la marque de la manière suivante :
- Être abonné au compte @lelabdubonheur
- Liker le post sur le compte : https://www.instagram.com/p/C3-VmFMNP9S/
- Commenter le post en identifiant une personne
- Partager le post en story (facultatif)
ARTICLE 4 ‐ Modalités de participation
Le jeu se déroule exclusivement sur Instagram via le post du jeu concours disponible sur le compte Instagram du 01/03/2024 au 31/03/2024, à condition que le jeu comptabilise 500 participations au jeu concours.
Pour participer au jeu concours, les joueurs doivent préalablement être titulaires d’un compte Instagram et s’inscrire en suivant les modalités du post.
Il est expressément convenu qu’à partir du 01/04/2024, il ne sera plus possible de participer au jeu-concours. Les heures d’enregistrement des participations au formulaire faisant foi.
ARTICLE 5 ‐ Cas de nullité
La participation à ce jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Chaque personne physique majeure est autorisée à participer au jeu. Une seule participation par personne physique sera prise en compte.
La société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes. Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux Jeux gratuits. Le non‐respect de ces conditions par les participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention des dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6 - Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.
ARTICLE 7 ‐ Dotations et désignation du gagnant
Un (1) tirage au sort sera réalisé à condition que le jeu comptabilise au minimum 500 participants au jeu concours.
- Désignation du gagnant :
Participent au tirage au sort toutes les personnes ayant commenté le post du jeu concours sur le compte Instagram @lelabdubonheur à partir du 01/03/2024 jusqu’au 31/03/2024.
Le tirage au sort aura lieu uniquement s’il y a un minimum de 500 participations à la fin du jeu concours.
1 participant tiré au sort sera désigné comme gagnant.
- Dotation : un Bang Gravity Perfected d’une valeur égale ou supérieure à 600€.
Le gagnant sera contacté sur Instagram et invité à confirmer l’acceptation du gain et à communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, mail et téléphone). Le gagnant recevra ensuite sa dotation par colis postal.
La dotation attribuée ne sera ni reprise ni échangée contre sa valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation, un gain d’une valeur équivalente.
ARTICLE 8 ‐ Attribution des lots et publication des résultats
Le gagnant sera contacté par mail et invité à confirmer l’acceptation du gain, à communiquer ses coordonnées (nom, prénom et adresse postale) pour recevoir son lot. La dotation sera envoyée ensuite par colis postal.
Sans réponse de sa part dans un délai d’une semaine à compter de la prise de contact par mail, le lot gagné sera attribué au suppléant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des dotations, fait par le gagnant.
Chaque Dotation offerte est nominative et non cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. Toutefois, la Société Organisatrice pourra remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les informations fournies par le participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.
À tout moment, le gagnant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. ARTICLE 9 ‐ Informatique et libertés
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu-concours et sont réservées à la société Organisatrice, ses partenaires et sous-traitants.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice.
La société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 10 ‐ Garanties et responsabilité du contenu soumis dans le cadre du jeu
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site susvisé fonctionne sans interruption, qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation de la dotation,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
‐De problèmes d’accès au serveur du jeu,
‐De destruction des informations fournies par les participants,
‐De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
‐D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
‐De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant au gagnant à l’occasion de la jouissance de sa dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre événement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la dotation gagnée.
ARTICLE 11 ‐ Acceptation et dépôt du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 ‐ Droit de Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.