Proposition de loi CBD 2026 : ce qui changerait pour vous

Mis à jour le 19 octobre 2026 

Vous avez lu « nouvelle loi CBD » passer sur votre téléphone, et une question vous trotte dans la tête : votre fleur du soir va-t-elle disparaître des rayons ? Respirez. La proposition de loi CBD déposée au Sénat le 8 octobre 2026 ne vise pas à interdire le chanvre. Elle propose de mieux le tracer, de mieux l'étiqueter et de clarifier enfin la question de la conduite. Rien n'est voté, et le chemin parlementaire reste long. Le texte donne pourtant une idée de la direction que pourrait prendre le marché. À la fin de cette lecture, vous saurez ce que contient ce texte, ce qu'il pourrait changer sur vos produits, ce qui reste vrai aujourd'hui, et les bons réflexes pour acheter sereinement dès maintenant.

Ce que vous allez apprendre

• Les six articles du texte n° 21, résumés en langage clair
• Ce que le casier chanvrier pourrait changer sur les étiquettes
• Pourquoi la fleur de CBD reste en vente légale en France
• Ce que signifierait le seuil de 2 ng/mL pour les conducteurs
• Les réflexes simples à garder dès aujourd'hui

Proposition de loi CBD : que dit le texte du Sénat ?

La proposition de loi CBD n° 21, intitulée « Encadrer les usages des produits à base de cannabidiol », compte six articles. Elle prévoit un registre national des lots, une étiquette plus complète, la vente réservée aux majeurs, une TVA réduite pour les fleurs brutes et un seuil de THC sanguin pour la conduite. Elle n'a pas encore été examinée.

Le texte a été déposé par le sénateur Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues (dossier législatif du Sénat). Son cœur tient dans de nouveaux articles du code de la santé publique, numérotés L. 3514-7 à L. 3514-20. Il ne fixe aucun nouveau taux de THC pour les produits : il renvoie aux seuils existants, soit 0,30 % de Δ9-THC depuis l'arrêté du 30 décembre 2021.

L'esprit est clair. Encadrer plutôt qu'interdire. C'est une rupture avec le projet de taxe de l'automne 2025, supprimé par les députés.

Casier chanvrier et étiquette : ce qui pourrait changer

Cet encadrement passerait d'abord par un outil inédit, le casier chanvrier informatisé. Chaque lot y recevrait une entrée unique, de la parcelle jusqu'au client final. Producteurs et importateurs devraient s'y inscrire. C'est un chantier pour toute la filière : aucun registre de ce type n'existe aujourd'hui, et les modalités pratiques resteraient à fixer si le texte était adopté.

Pour vous, le changement se verrait surtout sur l'étiquetage CBD. Le tableau ci-dessous compare la situation actuelle et celle que prévoit le texte (texte n° 21 déposé au Sénat).

Le texte part d'un constat partagé par la filière : l'étiquette ne dit pas toujours tout. Une étude européenne de long terme a analysé 186 huiles, et près d'une sur deux affichait une teneur différente de celle annoncée (Analytical and Bioanalytical Chemistry, 2026). Des règles communes à tous les vendeurs aideraient chacun à y voir plus clair.

Les fleurs de CBD vont-elles être interdites ?

Ces nouvelles règles d'étiquetage ne visent pas la fleur elle-même. La réponse courte : non. Les fleurs de CBD restent en vente légale en France depuis que le Conseil d'État a annulé leur interdiction, le 29 décembre 2022. Le texte du Sénat ne revient pas sur ce point.

Il va même dans l'autre sens. Son article 2 classerait les fleurs brutes de chanvre parmi les produits à TVA réduite, au lieu des 20 % appliqués aujourd'hui.

Reste la question fiscale de l'automne. À ce jour, aucune disposition CBD n'a été confirmée dans le projet de loi de finances pour 2027. Pour comparer avec nos voisins, notre panorama du CBD dans le monde montre combien les règles varient d'un pays à l'autre.

À retenir

• Le texte n° 21 est déposé, pas voté : aucune règle ne change aujourd'hui.
• La fleur de CBD reste légale, et le seuil de 0,30 % de Δ9-THC est maintenu.
• S'il était adopté, le numéro de lot et l'origine deviendraient obligatoires pour toute la filière.

Conduite : le seuil de 2 ng/mL, une avancée à nuancer

Après la fiscalité, la conduite est le point le plus attendu par les consommateurs. Aujourd'hui, la seule détection de THC suffit à caractériser l'infraction, quelle que soit la quantité. Le texte créerait un article L. 235-1-1 du code de la route : pas d'infraction si le THC provient de produits tracés et si sa concentration sanguine reste inférieure ou égale à 2 ng/mL.

La science soutient la logique du texte. Dans un essai randomisé mené sur 26 adultes, un cannabis riche en CBD n'a pas modifié la tenue de route par rapport au placebo, alors qu'un cannabis riche en THC la dégradait entre 40 et 100 minutes après la prise (JAMA, 2020). Les produits étaient vaporisés, avec 13,75 mg de chaque cannabinoïde.

Prudence, pourtant. Le seuil n'existe pas encore. Une fleur ou une huile full spectrum (notre guide de l'huile de CBD détaille les différences) contient des traces de THC, et chaque organisme les élimine à son rythme. Tant que le texte n'est pas adopté, le plus sage reste d'éviter de prendre le volant après une consommation. Les règles actuelles sont détaillées dans notre article CBD et conduite.

Notre repère terrain : garder une trace de vos achats

Au comptoir, depuis le dépôt du texte, une question revient souvent : « Qu'est-ce que je dois garder, moi ? ». Notre réponse tient en trente secondes. Conservez votre ticket ou votre facture, et notez le nom exact du produit et sa date d'achat.

Rangez le tout dans un album « chanvre » sur votre téléphone. Le geste est simple, presque un rituel : une photo du ticket, une photo du flacon ambré dans la lumière. Aujourd'hui, la loi ne vous demande rien de plus. Si le texte avance, vous aurez déjà de bons repères.

Calendrier : rien ne change encore, voici quoi faire maintenant

Ces bons réflexes valent dès aujourd'hui, car le calendrier reste ouvert. Au 3 novembre 2026, le texte en est toujours au stade du dépôt : il a été renvoyé à la commission des affaires sociales, aucune date d'examen n'est fixée et l'Assemblée nationale n'est pas saisie. Une proposition de loi peut évoluer fortement, voire ne jamais être inscrite à l'ordre du jour. Patience, donc.

En attendant, trois gestes simples vous aident à acheter sereinement :

1. Lire l'étiquette : taux de CBD, type d'extrait et conseils d'utilisation.
2. Garder une trace de vos achats (ticket, nom du produit, date).
3. Si vous débutez, commencer par un format doux, comme une infusion de chanvre à savourer le soir.

Côté réglementation, d'autres chantiers avancent en parallèle, comme l'avis européen sur le CBD de synthèse, que nous détaillons dans notre article sur le CBD synthétique et l'avis EFSA. Pour suivre ces sujets au fil des mois, notre rubrique Réglementation & actualité rassemble nos décryptages.

Rappel important : le CBD n'est pas un médicament. Si vous êtes enceinte ou allaitez, si vous suivez un traitement, ou si vous avez moins de 25 ans, demandez l'avis de votre médecin ou de votre pharmacien avant tout usage à avaler, comme le recommande l'EFSA.

Questions fréquentes

La proposition de loi est-elle déjà en vigueur ?

Non. Le texte a été déposé au Sénat le 8 octobre 2026 et renvoyé en commission. Il doit encore être examiné, amendé puis voté par les deux chambres. D'ici sa publication au Journal officiel, les règles actuelles s'appliquent sans changement.

Le CBD va-t-il être taxé en 2027 ?

Rien n'est acté. Le projet de taxe intégré au budget 2026 a été supprimé par les députés en novembre 2025. À ce jour, aucune mesure CBD n'est confirmée dans le budget 2027. Le texte du Sénat prévoit au contraire une TVA réduite pour les fleurs brutes de chanvre.

Pourra-t-on encore acheter du CBD en ligne ?

Le texte tel que déposé n'interdit pas la vente à distance. Il prévoit surtout que chaque produit soit rattaché à un lot enregistré et que le vendeur s'assure de la majorité de l'acheteur. Les boutiques physiques devraient en plus se déclarer en mairie avant leur ouverture.

Le seuil de 0,30 % de THC va-t-il changer ?

Non. Le texte ne fixe aucun nouveau taux et renvoie aux seuils existants. Le repère reste donc 0,30 % de Δ9-THC pour les variétés de chanvre autorisées et les produits qui en sont issus, comme le prévoit l'arrêté du 30 décembre 2021.

Conclusion

La proposition de loi CBD du Sénat dessine un marché plus lisible : des étiquettes plus complètes, une traçabilité commune à toute la filière et une règle de conduite enfin claire. Elle n'est pas votée, mais elle montre une volonté d'encadrer le chanvre plutôt que de l'interdire. C'est une bonne nouvelle pour les consommateurs comme pour les boutiques qui travaillent sérieusement. Nous suivrons ce texte de près et vous tiendrons informés de chaque étape. D'ici là, rien ne change : vous pouvez continuer à profiter de la fleur de CBD La Pop Corn, de la résine marocaine Bab Berred ou, pour un moment plus doux, d'une tasse fumante de notre infusion CBD Bonsoir. Pour découvrir plusieurs saveurs, notre coffret d'infusions au CBD réunit nos mélanges. Toute notre sélection de fleurs de CBD vous attend en boutique.

Sources

• Sénat — Proposition de loi n° 21 (2026-2027) « Encadrer les usages des produits à base de cannabidiol », G. Gontard et al., déposée le 8 octobre 2026 : dossier législatif · texte déposé.
• Arkell T.R., Vinckenbosch F., Kevin R.C. et al. — Effect of Cannabidiol and Δ9-Tetrahydrocannabinol on Driving Performance: A Randomized Clinical Trial, JAMA, 2020;324(21):2177-2186. doi:10.1001/jama.2020.21218
• Binova Z., Maly M., Drabova L. et al. — Poorly labeled CBD and related cannabinoid oils marketed in Europe: a hidden risk for consumers? Insights from a long-term study, Analytical and Bioanalytical Chemistry, 2026. doi:10.1007/s00216-026-06734-5
• EFSA — Avis scientifique sur la sécurité du CBD comme nouvel aliment, EFSA Journal, février 2026. doi:10.2903/j.efsa.2026.9862